Règles anti-spam
En tant que fournisseur de services d'e-mail marketing, nous sommes tenus de respecter les règles antispam.
L’envoi d’e-mails non sollicités a un impact sur la délivrabilité. Nous voulons que vos e-mails arrivent à destination et nous devons nous assurer que vous respectez nos règles anti-spam et les lois en vigueur dans votre pays.
Règles de base pour tous les pays :
- Vous acceptez nos Conditions générales de vente
- Vous devez nous indiquer comment vous avez collecté les données de vos destinataires et obtenu leur consentement pour l’envoi d’e-mails.
- Vous acceptez nos règles de contenu
- Un lien de désinscription doit figurer dans chaque e-mail.
- Chaque e-mail doit contenir des mentions légales valides avec vos coordonnées.
- Vous ne devez pas falsifier ou dissimuler les coordonnées, les informations de l’expéditeur ou les informations dans l’objet du message.
- Vous acceptez les lois internationales les lois antispam de votre pays
Règles de contenu pour les e-mails, les images et les formulaires :
Les contenus suivants ne doivent pas être traités ni diffusés via notre système.
- contenus pornographiques ou autres contenus sexuels
- les e-mails faisant référence à des substances illégales
- E-mails avec des contenus qui violent les lois de leur pays
- Marchandises ou services illégaux
- Services d’escorte et de rencontre
- Produits pharmaceutiques
- “Courriers électroniques “Travailler à domicile
- Services de jeux d’argent
Si vous n’êtes pas sûr(e) ou si vous travaillez dans un secteur souvent associé au spam, contactez notre service d’assistance. Nous vérifierons si nous pouvons vous accepter comme client.
Vous ne devez PAS utiliser de telles données
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Adresses e-mail achetées
Les données achetées sont strictement interdites dans notre système !
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Adresses e-mail copiées à partir d’Internet
Les adresses e-mail présentées sur Internet sur des pages web comme possibilité de contact ou dans des annuaires publics sont interdites.
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Single-Opt-In
Les adresses e-mail collectées via un formulaire par Single-Opt-In sans confirmation ne sont pas autorisées. Pour l’inscription par formulaire, la procédure sécurisée de double opt-in doit être utilisée.
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Collecte orale
Les adresses e-mail collectées oralement, par exemple par le biais d’entretiens téléphoniques, ne sont pas autorisées. Tout consentement à l’utilisation de l’adresse e-mail doit être confirmé par écrit. Une telle confirmation est la condition préalable à un consentement valable dans le cas de déclarations de consentement non recueillies par écrit ou par voie électronique, conformément à l’article 28, paragraphe 3a de la loi fédérale sur la protection des données.
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Adresses B2B : Envoi sans autorisation
Une erreur très répandue consiste à croire que dans l’environnement B2B, l’envoi d’e-mails ne nécessite pas d’autorisation de publicité. En réalité, la jurisprudence indique que même les e-mails envoyés à des professionnels nécessitent un consentement préalable.
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Données provenant d’un tiers
Les données collectées par un tiers ne sont pas autorisées. En les collectant, la tierce partie a l’autorisation d’envoyer des courriers électroniques à ces personnes, mais pas vous ! Toutefois, si ce tiers a collecté les données en votre nom, vous êtes le seul à pouvoir utiliser ces données pour envoyer des e-mails en votre nom – mais pas le tiers.
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Membres, associations et coopératives
Si vous êtes membre d’une association ou d’une coopérative, vous ne pouvez PAS vous contenter d’envoyer des e-mails à vos membres. Ici aussi, vous avez besoin du consentement explicite des différents destinataires.
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Réseaux sociaux ou professionnels
Les adresses e-mail des personnes qui vous ont communiqué leurs données via des réseaux sociaux ou professionnels tels que LinkedIn, Xing, Facebook, etc. ne doivent pas être utilisées. Ces personnes doivent être contactées exclusivement par le biais du réseau concerné. Le partage des données ne constitue pas un consentement valable pour l’envoi d’e-mails via des systèmes externes comme le nôtre.
Vous pouvez utiliser de telles données
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Double opt-in via le propre site web
Tous les destinataires se sont inscrits via leur propre site web en utilisant la procédure sécurisée de double opt-in. Parfait !
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Achat d’un bien ou d’un service
Les destinataires ont acheté un bien ou un service et ont été informés avant la collecte des données par la phrase suivante : “L’utilisation de vos données à des fins publicitaires propres pour des biens et services similaires n’est pas exclue. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment, sans que cette opposition n’entraîne d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base”. Une seule mention dans vos CGV n’est PAS autorisée.
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Inscription par formulaire hors ligne
Les destinataires ont rempli un formulaire hors ligne et ont explicitement accepté l’envoi d’e-mails. Le formulaire doit être disponible comme preuve.
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Co-inscription via un jeu-concours
Les destinataires qui se sont inscrits à un jeu-concours ont été clairement informés des sponsors correspondants (10 au maximum). De plus, l’inscription à la newsletter ne doit pas être une condition obligatoire pour la participation au jeu-concours. L’inscription à la newsletter doit être volontaire et explicite (par ex. au moyen d’une case à cocher).
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Contact par carte de visite
Destinataires qui vous ont par exemple remis une carte de visite – et ont souhaité l’envoi d’un e-mail. Dans ce cas, vous avez besoin de la carte de visite et d’une déclaration de consentement écrite comme preuve.